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Seine Maritime 76

MINEFI - Conseil national de la comptabilité- Textes officiels - Recommandations - Recommandation 2004-R03 relative au format des documents de...

......s référentiel comptable international Sommaire 1. Contexte 2. Champ d'application 3. Bilan consolidé 3.1 Présentation du bilan 3.2 commentaires des postes du bilan 4. Compte de résultat consolidé 4.1 Présentation du compte de résultat 4.2 Commentaires des...... ......postes du compte de résultat 4.2.1 Principes 4.2.2 Définitions 5. Tableau de variation des capitaux propres 6. Tableau des flux de trésorerie nette 1. Contexte Après le report par l' International Accounting Standards Board IASB du projet Financial Performance Reporting , les sociétés qui...... ......iers AMF , du Secrétariat général de la Commission bancaire, de la Fédération des banques françaises FBF , de la Société française des analystes financiers SFAF , ainsi que de représentants d'établissements relevant du CRBF et de cabinets d'audit. 2. Champ d'application Cette recommandation du Conse...... ......3.1 Présentation du bilan ACTIF N N-1 N-2 PASSIF N N-1 N-2 1 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 1 BANQUES CENTRALES, CCP 2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 3 Instruments dérivés de couverture 3 In...... <

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CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Recommandation n° 2003-R.01 du 1 er avril 2003 Relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagem...

......tion réaliste que de payer les avantages du personnel. A titre d’exemple, une obligation implicite existe lorsqu’un changement des usages de l’entreprise entraînerait une dégradation inacceptable de ses relations avec le personnel. 14 - Parce que chacune des catégories précédemment identifiées ci-d...... ......vantages sur capitaux propres. Les avantages acquis sont les avantages qui ne sont pas conditionnés par l’existence de périodes de service futures. La valeur actualisée de l’obligation au titre de prestations définies désigne la valeur actualisée, avant déduction des actifs du régime, des paiements...... ......ats financiers qui : a sont détenus par une entité un fonds qui est juridiquement distincte de l’entreprise présentant les états financiers et qui existe dans le seul but de payer ou de financer des avantages au personnel ; et b sont disponibles uniquement pour être utilisés pour payer...... ......présentant les états financiers en remboursement des avantages déjà payés par elle au personnel. La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normal...... <

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