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Sun Nov 09 19:27:15 CET 2008 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le bandeau de navigation Imprimer Code du trava...

......ns générales. Articles L1221-1 à L1221-5 Section 2 : Recrutement. Articles L1221-6 à L1221-9 Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi Sous-section 1 : Déclaration pr...... ......éalable à l'embauche. Articles L1221-10 à L1221-12 Sous-section 2 : Registre unique du personnel. Articles L1221-13 à L1221-15 Sous-section 3 : Autres formalités. Articles L1221-16 à L1221-18 Section 4 : Période d'essai. Articles L1221-19 à L1221-26 Chapitre II : Exécution et modification d...... ......Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement. Articles L1225-1 à L1225-6 Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation Paragraphe 1 : Nécessité médicale. Articles L1225-7 à L1225-8 Paragraphe 2 : Travail de nuit. Articl...... ......es L1225-9 à L1225-11 Paragraphe 3 : Exposition à des risques particuliers. Articles L1225-12 à L1225-15 Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité. Articles L1225-16 à L1225-28 Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal. Article L1225-29 Sous-section 5 :...... <

Sun Nov 09 19:51:25 CET 2008 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le bandeau de navigation Imprimer Code du trava...

......ns générales. Articles L1221-1 à L1221-5 Section 2 : Recrutement. Articles L1221-6 à L1221-9 Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi Sous-section 1 : Déclaration pr...... ......éalable à l'embauche. Articles L1221-10 à L1221-12 Sous-section 2 : Registre unique du personnel. Articles L1221-13 à L1221-15 Sous-section 3 : Autres formalités. Articles L1221-16 à L1221-18 Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail Section 1 : Exécution du contrat de tr...... ......ducation des enfants Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement. Articles L1225-1 à L1225-6 Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation Paragraphe 1 : Nécessité médicale. Articles L1225-7 à L1225-8 Paragraphe 2 : Tra...... ......vail de nuit. Articles L1225-9 à L1225-11 Paragraphe 3 : Exposition à des risques particuliers. Articles L1225-12 à L1225-15 Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité. Articles L1225-16 à L1225-28 Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal. Article L1225...... <

Mon Nov 10 16:52:33 CET 2008 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Afficher le bandeau de navigation Imprimer Code de la s...

......r volonté Section 1 : Principes généraux Sous-section 1 : Accès aux informations de santé à caractère personnel. Articles R1111-1 à R1111-8 Sous-section 2 : Hébergement des données de santé à caractère personnel Articles R1111-9 à R1111-16 Section 2 : Expression de la volonté relative...... ......1 : Informations des personnes accueillies. Articles R1112-1 à R1112-9 Section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santé Sous-section 1 : Champ...... ......d'application. Article R1112-10 Sous-section 2 : Modalités d'admission dans l'établissement Paragraphe 1 : Dispositions générales. Articles R1112-11 à R1112-23 Paragraphe 2 : Dispositions particulières 1. Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de...... ......anes. Articles R1112-38 à R1112-39 Sous-section 3 : Conditions de séjour. Articles R1112-40 à R1112-55 Sous-section 4 : Sortie des hospitalisés. Articles R1112-56 à R1112-67 Sous-section 5 : Décès des personnes hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie...... <

Sun Nov 09 21:08:34 CET 2008 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le bandeau de navigation Imprimer Code de la sa...

......des usagers du système de santé et expression de leur volonté Section 1 : Principes généraux Sous-section 1 : Accès aux informations de santé à caractère personnel. Articles R1111-1 à R1111-8 Sous-section 2 : Hébergement des données de santé à caractère personnel Articles R1111-9 à...... ......1 : Informations des personnes accueillies. Articles R1112-1 à R1112-9 Section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santé Sous-section 1 : Champ d'application. Article R1112-10 Sous-se...... ......s-section 3 : Conditions de séjour. Articles R1112-40 à R1112-55 Sous-section 4 : Sortie des hospitalisés. Articles R1112-56 à R1112-67 Sous-section 5 : Décès des hospitalisés. Articles R1112-68 à R1112-76 Sous-section 6 : Règlement intérieur de l'établissement. Articles R1112-77 à R1112...... ......-78 Section 3 : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge Sous-section 1 : Champ d'application et missions. Articles R1112-79 à R1112-80 Sous-section 2 : Composition. Articles R1112-81 à R1112-84 Sous-section 3 : Fonctionnement. Articles R1112-85 à R1112-90...... <

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