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Accueil L'Europe et le monde Opérations monétaires Rapport sur la taxation des opérations de change mardi 22 août 2000 Rapport présenté au Parlement e...

......DE CAPITAUX ET SUR LES CONSÉQUENCES DE LA CONCURRENCE FISCALE ENTRE ÉTATS. PRÉAMBULE I. ASPECTS FISCAUX Introduction 1. Même si le constat d’une concurrence fiscale dommageable est incontestable, le chiffrage de son incidence sur les recettes fiscales est difficile . 1.1. L’évaluation des pertes de...... ......ndant à lutter contre les effets déstabilisateurs des flux de capitaux internationaux spéculatifs. La première partie du rapport traite les sujets fiscaux, la seconde les questions financières. I. ASPECT...... ......S FISCAUX. Introduction L’interaction des systèmes fiscaux nationaux a longtemps été limitée. Dans un contexte d’économies essentiellement fermées, les décisions relatives au niveau des prélèvements et des dépenses publiques, à la répartition, dans ces prélèvements, entre chaque type d’impôt, ou...... ......la mise en place de dispositifs fiscaux dérogatoires pouvaient se prendre principalement en fonction de préoccupations nationales. Ces mêmes décisions n’avaient en définitive que peu d’impact sur les systèmes fiscaux des partenaires. L’accélération de la mondialisation, l’ouverture des économies et...... <

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